Charte éthique et professionnelle
Charte éthique & professionnelle
Préambule
Le réseau Addictys a pour objectif de faciliter l’accès rapide à des professionnels compétents pour les personnes confrontées à une conduite addictive, ainsi que pour leurs proches.
L’appartenance au réseau repose sur des principes communs : compétence, réactivité, indépendance professionnelle, respect de la personne accompagnée et qualité des orientations proposées.
Chaque professionnel intervient dans le cadre de ses qualifications, de ses obligations légales et des règles déontologiques propres à sa profession.
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Indépendance professionnelle
Chaque professionnel du réseau exerce en toute indépendance.
Il demeure seul responsable de ses évaluations, décisions, préconisations et actes professionnels.
Addictys n’intervient pas dans les décisions cliniques, médicales, psychologiques, juridiques ou thérapeutiques prises par les professionnels du réseau.
L’appartenance au réseau Addictys ne crée aucun lien de subordination entre Addictys et les professionnels qui le composent.
Respect du champ de compétence
Chaque professionnel s’engage à intervenir uniquement dans les limites de ses compétences, qualifications et autorisations d’exercice.
Lorsqu’une situation dépasse son champ de compétence ou nécessite une expertise complémentaire, il en informe la personne accompagnée et lui propose, lorsque cela est pertinent, une orientation vers un autre professionnel.
Respect de la personne accompagnée
Chaque professionnel s’engage à respecter la liberté de choix, l’autonomie et le consentement de la personne accompagnée.
La personne reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition d’orientation ou de suivi.
Les informations qui lui sont communiquées doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre le rôle de chaque intervenant et les modalités du parcours proposé.
Confidentialité et échanges entre professionnels
Chaque professionnel est tenu au respect des règles de confidentialité et de secret professionnel qui lui sont applicables.
Lorsqu’une situation implique plusieurs professionnels, des échanges peuvent avoir lieu lorsqu’ils sont utiles à la continuité et à la cohérence de l’accompagnement, dans le respect du cadre légal et avec l’accord de la personne lorsque celui-ci est requis.
Les professionnels concernés organisent directement entre eux les modalités de leurs échanges.
Addictys facilite les mises en relation mais n’assure pas la coordination clinique permanente du suivi.
Disponibilité et orientations
Lorsqu’un professionnel du réseau est sollicité par un PAO pour assurer le suivi d’une personne, il s’engage à répondre rapidement à cette sollicitation.
S’il accepte l’orientation, il s’engage à proposer une consultation dans un délai maximal de cinq jours suivant la sollicitation du PAO.
S’il ne peut pas respecter ce délai ou ne peut pas prendre en charge la situation, il en informe rapidement le PAO afin qu’une autre orientation puisse être recherchée.
Le professionnel reste libre de refuser une orientation lorsqu’elle ne correspond pas à son champ de compétence, à ses disponibilités ou aux conditions dans lesquelles il estime pouvoir exercer correctement.
Honoraires
Chaque professionnel fixe librement ses honoraires.
Il en informe directement la personne accompagnée avant ou lors de la prise de rendez-vous, conformément aux obligations applicables à sa profession.
Addictys ne fixe pas les honoraires des professionnels et ne prélève aucune commission sur les consultations réalisées.
Travail en réseau
L’appartenance au réseau implique une disposition à travailler avec d’autres professionnels lorsque la situation le justifie.
Chaque professionnel s’engage à favoriser, dans la mesure du possible, la continuité du parcours et à ne pas maintenir une personne dans un accompagnement qui ne répondrait plus à ses besoins.
Le réseau n’impose cependant aucune méthode thérapeutique, doctrine clinique ou modalité unique de prise en charge.
Engagements spécifiques du professionnel d’accueil et d’orientation — PAO
Le PAO constitue le premier interlocuteur professionnel de la personne adressée à Addictys.
Il s’engage à prendre contact avec elle dans un délai maximal de 24 heures suivant sa demande.
Il s’engage à lui proposer une première consultation dans un délai maximal de 48 heures, sous réserve des disponibilités communiquées par la personne.
Au cours de cette première consultation, le PAO recueille la demande, précise les besoins de la personne et détermine avec elle les suites qui paraissent les plus adaptées.
Il peut poursuivre lui-même l’accompagnement lorsque celui-ci relève de ses compétences ou proposer une orientation vers un ou plusieurs professionnels du réseau.
Le PAO ne réalise aucun acte, diagnostic ou préconisation qui dépasserait son champ de compétence.
Lorsque plusieurs professionnels sont sollicités, le PAO veille à ce que la personne comprenne le rôle de chacun et, lorsque cela est nécessaire, facilite leur mise en relation initiale.
Il n’a pas pour mission d’assurer ensuite une coordination clinique permanente entre les différents intervenants.
Situations nécessitant une attention particulière
Lorsque le professionnel identifie une situation nécessitant une réponse médicale urgente, psychiatrique urgente ou relevant d’un dispositif d’urgence, il ne la traite pas comme une orientation ordinaire du réseau.
Il informe la personne de la nécessité de recourir aux dispositifs appropriés et agit conformément aux obligations attachées à sa profession.
Addictys ne constitue pas un service d’urgence.
Engagement envers le réseau
Chaque professionnel s’engage à informer Addictys de toute modification importante concernant son droit d’exercice, ses coordonnées professionnelles, ses modalités d’intervention ou sa disponibilité pour recevoir de nouvelles orientations.
Il s’engage également à signaler toute situation susceptible de remettre en cause les conditions de sa participation au réseau.
Fin de participation au réseau
La participation au réseau Addictys est libre.
Un professionnel peut demander à tout moment à ne plus recevoir de nouvelles orientations ou à quitter le réseau.
Addictys peut également mettre fin à la participation d’un professionnel lorsque les conditions d’appartenance au réseau ne sont plus réunies, notamment en cas de manquement grave ou répété aux engagements de la présente charte.
Adhésion à la charte
L’intégration définitive au réseau Addictys suppose la prise de connaissance et l’acceptation de la présente charte.
L’adhésion à cette charte ne constitue ni un contrat de travail, ni une relation de subordination, ni une garantie de volume d’activité ou de nombre d’orientations.
Indépendance professionnelle
Chaque professionnel du réseau exerce en toute indépendance.
Il demeure seul responsable de ses évaluations, décisions, préconisations et actes professionnels.
Addictys n’intervient pas dans les décisions cliniques, médicales, psychologiques, juridiques ou thérapeutiques prises par les professionnels du réseau.
L’appartenance au réseau Addictys ne crée aucun lien de subordination entre Addictys et les professionnels qui le composent.
Respect du champ de compétence
Chaque professionnel s’engage à intervenir uniquement dans les limites de ses compétences, qualifications et autorisations d’exercice.
Lorsqu’une situation dépasse son champ de compétence ou nécessite une expertise complémentaire, il en informe la personne accompagnée et lui propose, lorsque cela est pertinent, une orientation vers un autre professionnel.
Respect de la personne accompagnée
Chaque professionnel s’engage à respecter la liberté de choix, l’autonomie et le consentement de la personne accompagnée.
La personne reste libre d’accepter ou de refuser toute proposition d’orientation ou de suivi.
Les informations qui lui sont communiquées doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre le rôle de chaque intervenant et les modalités du parcours proposé.
Confidentialité et échanges entre professionnels
Chaque professionnel est tenu au respect des règles de confidentialité et de secret professionnel qui lui sont applicables.
Lorsqu’une situation implique plusieurs professionnels, des échanges peuvent avoir lieu lorsqu’ils sont utiles à la continuité et à la cohérence de l’accompagnement, dans le respect du cadre légal et avec l’accord de la personne lorsque celui-ci est requis.
Les professionnels concernés organisent directement entre eux les modalités de leurs échanges.
Addictys facilite les mises en relation mais n’assure pas la coordination clinique permanente du suivi.
Disponibilité et orientations
Lorsqu’un professionnel du réseau est sollicité par un PAO pour assurer le suivi d’une personne, il s’engage à répondre rapidement à cette sollicitation.
S’il accepte l’orientation, il s’engage à proposer une consultation dans un délai maximal de cinq jours suivant la sollicitation du PAO.
S’il ne peut pas respecter ce délai ou ne peut pas prendre en charge la situation, il en informe rapidement le PAO afin qu’une autre orientation puisse être recherchée.
Le professionnel reste libre de refuser une orientation lorsqu’elle ne correspond pas à son champ de compétence, à ses disponibilités ou aux conditions dans lesquelles il estime pouvoir exercer correctement.
Honoraires
Chaque professionnel fixe librement ses honoraires.
Il en informe directement la personne accompagnée avant ou lors de la prise de rendez-vous, conformément aux obligations applicables à sa profession.
Addictys ne fixe pas les honoraires des professionnels et ne prélève aucune commission sur les consultations réalisées.
Travail en réseau
L’appartenance au réseau implique une disposition à travailler avec d’autres professionnels lorsque la situation le justifie.
Chaque professionnel s’engage à favoriser, dans la mesure du possible, la continuité du parcours et à ne pas maintenir une personne dans un accompagnement qui ne répondrait plus à ses besoins.
Le réseau n’impose cependant aucune méthode thérapeutique, doctrine clinique ou modalité unique de prise en charge.
Engagements spécifiques du professionnel d’accueil et d’orientation — PAO
Le PAO constitue le premier interlocuteur professionnel de la personne adressée à Addictys.
Il s’engage à prendre contact avec elle dans un délai maximal de 24 heures suivant sa demande.
Il s’engage à lui proposer une première consultation dans un délai maximal de 48 heures, sous réserve des disponibilités communiquées par la personne.
Au cours de cette première consultation, le PAO recueille la demande, précise les besoins de la personne et détermine avec elle les suites qui paraissent les plus adaptées.
Il peut poursuivre lui-même l’accompagnement lorsque celui-ci relève de ses compétences ou proposer une orientation vers un ou plusieurs professionnels du réseau.
Le PAO ne réalise aucun acte, diagnostic ou préconisation qui dépasserait son champ de compétence.
Lorsque plusieurs professionnels sont sollicités, le PAO veille à ce que la personne comprenne le rôle de chacun et, lorsque cela est nécessaire, facilite leur mise en relation initiale.
Il n’a pas pour mission d’assurer ensuite une coordination clinique permanente entre les différents intervenants.
Situations nécessitant une attention particulière
Lorsque le professionnel identifie une situation nécessitant une réponse médicale urgente, psychiatrique urgente ou relevant d’un dispositif d’urgence, il ne la traite pas comme une orientation ordinaire du réseau.
Il informe la personne de la nécessité de recourir aux dispositifs appropriés et agit conformément aux obligations attachées à sa profession.
Addictys ne constitue pas un service d’urgence.
Engagement envers le réseau
Chaque professionnel s’engage à informer Addictys de toute modification importante concernant son droit d’exercice, ses coordonnées professionnelles, ses modalités d’intervention ou sa disponibilité pour recevoir de nouvelles orientations.
Il s’engage également à signaler toute situation susceptible de remettre en cause les conditions de sa participation au réseau.
Fin de participation au réseau
La participation au réseau Addictys est libre.
Un professionnel peut demander à tout moment à ne plus recevoir de nouvelles orientations ou à quitter le réseau.
Addictys peut également mettre fin à la participation d’un professionnel lorsque les conditions d’appartenance au réseau ne sont plus réunies, notamment en cas de manquement grave ou répété aux engagements de la présente charte.
Adhésion à la charte
L’intégration définitive au réseau Addictys suppose la prise de connaissance et l’acceptation de la présente charte.
L’adhésion à cette charte ne constitue ni un contrat de travail, ni une relation de subordination, ni une garantie de volume d’activité ou de nombre d’orientations.
Réseau de professionnels spécialisés dans les conduites addictives